N°15 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2013 Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Pour l’année 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 2 % les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini