N°15 - Affectation du résultat - Budget Principal - Compte Administratif 2008 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2009. Le compte administratif 2008 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 031 071,93 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
INVESTISSEMENT 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 2 831 071,93 euros
FONCTIONNEMENT 002 – Résultat de fonctionnement reporté 200 000,00 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2009.

M. CALEMME : Outre l’erreur de frappe sur la délibération présentée qui concerne les montants des excédents affectés à la section Investissement (2 831 millions d’euros et non 2 861 millions d’euros comme indiqué dans le second tableau), nous voudrions insister sur le montant du résultat à affecter : environ 3 millions d’euros.

Comme vous le précisez dans l’introduction du rapport financier du Budget 2008, la quasi-totalité de ce montant correspond à la vente des terrains de la zone Jean de Bouc réalisée dans les derniers jours de décembre (car ce montant ne figurait ni dans le BP 2008, ni dans la Décision Modificative votée en fin d’année). Le montant de cette vente, qui s’élève à près de 2,8 millions d’euros, représente la totalité du résultat affecté à la section d’investissement pour 2009. Si vous n’aviez pas vendu ces terrains in extremis, vous n’auriez eu quasiment aucun excédent à reporter au Budget 2009 !

Le résultat de fonctionnement 2008 de 3 millions d’euros revêt donc un caractère très exceptionnel et doit nous alerter car nous n’aurons pas un « Jean de Bouc » à vendre chaque année.

M. MEI : Monsieur Calemme, je voudrais rappeler qu’en 1999, le Ministre Strauss-Kahn et le Ministre Fabius s’étaient engagés sur le développement de cette zone. Nous avons fait tout un montage financier. Nous avions prévu d’aménager l’ensemble de ce terrain. Nous ne pouvons plus puisque les engagements n’ont pas été tenus. Nous avons vendu à Perottino, il y a eu appel d’offres... De toutes façons, nous aurions vendu les terrains morceau par morceau. Là, c’est un aménageur.

M. CALEMME : Nous étions favorables à la vente. Le problème n’est pas là.

M. MEI : Pour être restés quelque temps au Conseil Municipal, vous savez que quand c’est possible, nous achetons un terrain. C’est une politique de renouvellement. Nous aurons l’occasion d’acquérir des terrains. Une commune qui n’a pas de foncier ne peut pas avoir de vraie politique. Si nous n’avions pas agi comme cela, il n’y aurait pas de lycée Fourcade, pas de centre Charpak...

M. CALEMME : Nous ne vous reprochons pas la vente.

M. LAMBERT : Vous nous parlez d’une politique d’investissements et d’acquisitions sur la commune de Gardanne et nous la soutenons pleinement... mais pas à 60 km d’ici, à Bandol !

M. MENFI : En tant que mineur, je voudrais rappeler qu’on est bien heureux d’avoir pu l’acquérir. Si on avait pu, on aurait même acheté celui de Boulouris. Ce sont les mineurs qui les ont créés. C’est quelque chose d’important que nous puissions avoir ce patrimoine. Je vous rappelle que nous avions organisé une visite avec plusieurs cars. Nous en organiserons d’autres. Beaucoup de Gardannais y sont allés. Les mineurs ont pris de bons congés là bas. Aujourd’hui, ils nous demandent : "est-ce que nous pourrons retourner à Bandol ?". Oui, vous pourrez y retourner. C’est très important que les gens puissent aller en congé dans leur patrimoine.

M. LAMBERT : J’entends bien votre intention, mais comme je l’ai dit tout à l’heure « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Alors mille fois oui à Ailefroide, mais quand nous ne pouvons pas nous payer un projet, ne le faisons pas, il ne faut pas utiliser nos ressources sans y réfléchir. Pour ce qui est de Bandol, nous sommes prudents et attentifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini