N°14 - Réforme de la M14 : Nouveau régime d'amortissements Rapporteur Mme Aznif

Publié le

Madame Aznif : Par délibération du 25 septembre 2003 notre assemblée avait décidé d’accorder des subventions à des particuliers pour la rénovation des façades et des toitures. Dans le cadre de la réforme de la M14, il est nécessaire d’affecter ces subventions en investissement et non plus en fonctionnement et de réaliser leur amortissement sur cinq ans car les bénéficiaires sont des personnes de droit privé.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ