N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de la Mutuelle Générale de la Méditerranée "Sainte Victoire" Rapporteur Mme Marcolini

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Mme MARCOLINI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir