N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser la SCI Route Blanche de rapporter mainlevée d’une inscription hypothécaire Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à dispenser de rapporter main levée d’une inscription hypothécaire à la SCI Route Blanche et M. Mondino, inscriptions hypothécaires qui grèvent leurs propriétés, et ce afin de pouvoir régulariser les cessions gratuites prévues dans les permis de construire.

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