N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de transférer le bail consenti le 13 Novembre 2003 à la Société d'HLM LOGIREM pour la mise à disposition du terrain de la "Maison" à la Société d'HLM SAMOPOR Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Un rapprochement a eu lieu entre les deux sociétés d’HLM SAMOPOR et LOGIREM ; La LOGIREM regroupant tous les programmes de logements familiaux et la SAMOPOR se spécialisant dans le domaine d’activité spécifique de la gestion des foyers et résidences.

Les projets de délibérations n°14, 15 et 16 ont pour objet de transférer les baux et garanties d’emprunt sur chacune de ces sociétés en fonction de leurs nouveaux champs de compétence.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir