N°13 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2011 Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : C’est pour les communes une situation exceptionnelle. Il y a un effort considérable qui a été fait de la part des élus et des services et je les en remercie. Je voudrais dire au préalable qu’avec la modification de la loi, les taxes foncières et d’habitation du Conseil Général et du Conseil Régional sont maintenant versées à la commune. La commune propose que sur ses taux, on ne touche rien, pas d’augmentation.

Par contre, les taux du Conseil Général et du Conseil Réginal viennent peser sur les taux de la commune. La CET vient en compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle. Je voudrais rappeler toute l’action que nous avons menée mais on n’a pu aboutir. L’Etat va percevoir la CET et reversera aux communes. L’année prochaine, je pense que cela se fera mais après, on ne sait pas... Après, les communes, les départements, les régions vont souffrir. Je tenais à le rappeler. Malgré cela, nous allons continuer notre politique d’investissement, notamment la crèche et le cours... Nous ne ferons pas tout. Nous allons continuer à faire tous les efforts possibles pour que la population ait le moins possible à payer.

Il y a eu un changement au niveau des transports. C’est vrai qu’il a fallu plusieurs semaines pour mettre les choses en place pour deux raisons, en dehors du conflit social : refonder un nouveau réseau moins étendu, l’ancien contrat portait sur une compétence dérogatoire notamment pour les communes de Mimet et Fuveau qui appartenaient déjà à la CPA. Il a fallu faire un appel d’offres, cela a été difficile de tout remettre en place mais les gens sont satisfaits. Je vois beaucoup plus de monde qui prend les bus.

Nous allons continuer nos efforts : ce n’est pas facile sans augmentation des taux et je vous propose de voter cette position.

VOTE
UNANIMITÉ