M. PINTORE : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2012 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable sur le rapport dans sa séance du 30 mai 2013.
N°13 - Rapport annuel sur la qualité des Services de l'Eau et de l'Assainissement - Année 2012 Rapporteur M. Pintore
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