N°13 - Permis de construire - Société EON CLIMATE RENEWABLES - Mandat donné à Monsieur le Maire pour autoriser le dépôt d'une demande de permis de construire Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Dans le cadre du futur projet d’implantation d’une centrale de panneaux photovoltaïques au terril des Sauvaires, la Société EON CLIMATE § RENEWABLES a déposé une demande de permis de construire. Cette centrale de panneaux photovoltaïques sera implantée sur les parcelles communales situées Quartier Malespine. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin autoriser le dépôt de cette demande de permis de construire.

M. LAMBERT : Vous ne serez pas étonné de savoir que notre groupe va voter contre cette délibération. Et nous, nous ne serons pas étonnés que vous utilisiez notre choix de vote pour affirmer que nous ne sommes pas des écologistes, que les vrais écologistes c’est l’équipe en place, qui comme tout le monde le sait, fait de l’écologie depuis toujours et n’a pas attendu la mode écolo pour s’y mettre... La preuve, on change cette année des fenêtres... qui ne ferment plus depuis dix ans ! Mais bon, il vaut mieux tard que jamais !

Alors, fort de ce constat de lenteur dans les décisions, je pense notamment au changement de la chaudière charbon de Biver maintes fois reporté : pour celles et ceux qui ne s’en souviennent pas, c’était programmé en 2008, mais pas de chance, l’ADEME a refusé la subvention, quelques milliers d’euros, car les écoles, encore elles, n’étaient pas isolées. Donc, décision prise par votre majorité, plutôt que de devenir écolo, reculons de deux ans le changement de chaudière et récupérons les subventions ADEME ! C’est un choix.

De tout ça, je me perds, alors recentrons-nous sur le sujet : doit-on confier à une entreprise privée, ultra-capitalistique, nos ressources naturelles ? Je tiens à rappeler qu’EON est cotée à la bourse de Francfort, c’est la plus grosse capitalisation boursière de l’indice DAX allemand (82 milliards d’euros début mars 2007 soit l’une des 10 premières d’Europe, une sorte de TOTAL allemand). J’ai ici un courrier échangé avec le candidat auto-proclamé du Front de Gauche à la présidentielle, dont nombre d’entre vous allez le soutenir, je veux bien sûr parler de Jean-Luc Mélenchon, je résume : "Cher Camarade (à mon avis, il ne doit pas savoir à qui il écrit !) Je tiens ici à affirmer clairement que la politique énergétique est un élément stratégique et que de ce fait, c’est au peuple de le contrôler. Je rappelle mes nombreuses interventions pour exiger le retour dans un monopole du service public pour garantir les prix et la souveraineté nationale, etc, etc...".

Bon, je vais vous avouer, ce courrier n’existe pas, mais je suis certain que si j’écrivais à J-L Mélenchon, il me répondrait la même chose à peu près. Et surtout, j’attends avec une certaine délectation la prochaine campagne électorale, où je verrais notre adjointe aux finances, Madame Arnal, défendre le projet du candidat, alors qu’elle est directement impliqué de par sa délégation à faire tout le contraire en responsabilités locales. Pas simple !!

Au fait, une dernière question : qu’en pense Anne Mesliand, la candidate Front de Gauche sur le canton Aix-Sud-Ouest, canton qui arrive au pied du terril des Sauvaires ? J’imagine qu’elle va avoir quelques difficultés lorsqu’elle sera interpellée sur le sujet. Il va lui falloir expliquer que "oui, c’est bon de confier notre potentiel énergétique à une multinationale étrangère, ultra-capitalistique", et juste derrière affirmer "qu’il ne faut pas que les actionnaires spolient le travail des salariés". Je lui souhaite bon courage.

Au-delà de ces discours politiques, se pose la question de l’impact dans l’économie française. Effectivement, vous n’êtes pas sans savoir qu’une filière industrielle se met en place autour du photovoltaïque : ingéniérie, production de panneaux dits "solaires", installation et entretien. Cette filière est un espoir pour des milliers de personnes à la recherche d’un emploi, durable, comme le rappelle le rapport dit "Charpin-Trink" sur le développement de la filière photovoltaïque française. Et dans ce même rapport, il est clairement explicité toute la différence entre des panneaux solaires produits en Chine et ceux produits en France : leurs impacts environnementaux sont bien différents, leurs performances aussi. Confier un tel projet à une entreprise qui n’a d’intérêt que pour ses actionnaires, c’est la certitude de ne pas faire du Développement Durable au sens strict : au niveau économique les gains ne sont pas répartis équitablement, au niveau social on joue petit bras, au niveau environnemental on choisit la moins bonne solution.

Maintenant, je vous laisse toutes et tous en vos âmes et consciences, voter pour donner à EON une rente au détriment des citoyens. A y lire plus près le bail, on y trouve en article 8, point 1 "substitution" : "le bénéficiaire pourra substituer toute autre personne physique ou morale de son choix...", qu’est-ce qui nous garantit que dans 5, 10 ou 15 ans, ce ne sera pas une société non européenne, aux intérêts très éloignés de nos citoyens, qui prendra le contrôle du parc photovoltaïque ? Quand on sait que la centrale EON supprime cette année 60 emplois...

Nous, nous continuerons à regarder avant tout l’intérêt de nos concitoyens et nous voterons contre cette logique digne d’un parti ultra-libéral, nous vous proposons au contraire de vous engager comme le font des dizaines de collectivités en France vers une solution de Société Publique Locale qui garantirait le contrôle par les citoyens. Merci.

M. MEI : Nous avons réfléchi : est-ce que nous sommes aptes à gérer et à financer ce type d’opération ? Le constat, après le résultat d’une étude, nous a conduit à ne pas prendre de risques financiers ni industriels et à retenir la proposition d’EON. C’était une décision réfléchie. Quant au choix entre toutes les propositions : EON a proposé 300 000 euros. Elle entretient le site, elle clôture... Elle va participer à Marseille Provence 2013.

La société prend tous les risques, nous n’en prenons aucun. Dans vingt ans, la commune pourra se poser la question "est-ce que ce n’est pas mieux de gérer nous-mêmes ?". Pour le moment, investir une quinzaine de millions d’euros, ce ne serait pas responsable de notre part. Nous sommes gagnants sur tous les points. Avec les avantages qu’on a, c’est bien. Sinon, on aurait émargé au buget municipal avec des dépenses importantes.

M. CALEMME : Pour résumer, Monsieur le Maire, vous aliénez un terrain appartenant à notre commune pendant 25 ans sans véritable contrôle de ce qui s’y fera. Vous confiez l’opération à un groupe multinational dont les centres de décision sont très éloignés de notre territoire.

Vous abandonnez une bonne part du bénéfice financier de l’investissement à cette entreprise privée durant 25 ans moyennant un simple loyer annuel à l’hectare.

Vous refusez de nous répondre sur les conséquences de la baisse du prix de rachat de l’électricité sur le montage financier final de ce projet.

Vous ne nous donnez aucune garantie sur le contrôle que pourra exercer notre Ville sur le type de matériels utilisés, leur provenance, leurs performances, le choix des fournisseurs, français ou étrangers, locaux ou internationaux ?

Pour tous ces motifs et toutes les incertitudes concernant ce projet, nous vous demandons une nouvelle fois de réétudier ensemble ce dossier en cherchant la solution la plus adéquate. Il n’y aucune urgence sur ce dossier, prenons le temps de bien étudier toutes les options qui s’offrent à nous, notamment celle que nous préconisons à savoir de confier ce beau projet à un opérateur public, SEMAG ou dans le cadre de la future SEM régionale qui va voir le jour prochainement.

M. MEI : Je vous rappelle que le terrain aliéné dont vous parlez est un ancien terril. Nous aurons l’occasion d’en débattre au Forum de l’Energie qui aura lieu début avril. Nous faisons appel à une filiale d’EDF. Nous ne sommes pas aptes à gérer avec certitude une telle opération. Je le mets au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
2 Mme Cruveiller
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic