Madame Primo : Le décret 2007/23 du 5 janvier 2007 modifie la réglementation applicable à l’indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux et donne compétence au Conseil Municipal pour fixer certaines modalités de remboursement et moduler les montants des indemnisations. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les frais de déplacement des agents municipaux comme détaillé dans la délibération correspondante.
Il s’agit de trois choses :
Les frais de repas
Les frais d’hébergement
considérer le territoire comme uniquement la commune.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.