Madame Laforgia : La loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » et la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », organisent une nouvelle répartition des compétences entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Sur le fondement de ces deux textes, la Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis cette date, compétente en matière d’eau et d’assainissement sur l’intégralité de son territoire.
L’ensemble du patrimoine nécessaire à l’exercice de ces compétences ainsi que les ressources ayant servi à leurs financements figurant à l’actif et au passif des communes sont par conséquent intégrés de plein droit à l’état de l’actif et du passif de la Métropole. Afin de procéder au transfert comptable, il est nécessaire d’arrêter, à la date du 31 décembre 2017, les montants correspondants à transférer. Après vérification de la concordance des montants avec la Métropole Aix-Marseille, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux transferts comptables sur les Budgets Annexes de l’eau et l’assainissement gérés en régie du Pays d’Aix d’intégrer l’actif et le passif des compétences "Eau" et " Assainissement " de la commune et ce comme détaillé dans les délibérations correspondantes.
Monsieur le Maire : c’est donc la Métropole et le Pays d’Aix qui prennent tout. Je trouve que c’est scandaleux pour avoir travaillé et d’autant que j’ai cru comprendre que M. Macron allait nous permettre de continuer à gérer, mais apparemment cela n’a pas été confirmé. C’est scandaleux, cela justifiait toutes les actions que l’on a menées contre l’intégration dans la Métropole, mais on n’a pas le choix.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.