N°13 - Approbation des tarifs relatifs à la Participation pour Raccordement à l'Egout (P.R.E) du 1er janvier 2012 au 29 Février 2012 Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : Compte tenu du remplacement de la SHON par un autre type de surface à partir du 1er mars 2012, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour Raccordement à l’Egout pour la période allant du 1er janvier au 29 février 2012, et ce conformément à la délibération jointe en annexe).