Mme ARNAL :
1 - Les ressources 2010
Les recettes de fonctionnement sont globalement équivalentes à celles de 2009 et pourtant cette année, pour la dernière fois, la taxe professionnelle a généré des recettes en augmentation, compensant la baisse constante des dotations et compensations de l’état. En effet, la croissance des bases a été prise en compte, dynamique que nous perdrons dans le prochain budget puisque la compensation sera figée. Nous avons fait l’effort de diversifier les activités économiques pour diminuer notre dépendance financière vis-à-vis de nos deux grands établissements industriels, Alcan et Eon (dont la participation au titre de la taxe professionnelle représente 80 % des bases de TP) et ces efforts également sont réduits à néant puisque les entreprises qui vont louer sur notre territoire ne seront plus soumises à l’impôt.
C’est une double peine et c’est pour cela que Gardanne est la PREMIERE commune de France à être pénalisée par cette réforme à l’inverse de communes, comme Neuilly-sur-Seine (3ème ville de l’étude à être la plus favorisée) qui n’ont pas ces problématiques de villes industrielles, de logement social, de solidarité pour les populations les plus en difficulté.
Malgré ce désengagement de l’Etat qui devient structurel et qui, à bien des égards, s’apparente à un abandon, nous avons décidé une nouvelle fois de ne pas augmenter les impôts locaux. Ce choix politique de préserver le pouvoir d’achat de la population va une fois de plus être anéanti par la revalorisation des bases locatives décidée par le gouvernement imposée aux locataires.
2 – Les dépenses 2010
Les dépenses obligatoires sont en hausse à l’exception des charges financières, faisant de la commune une des moins endettée de sa catégorie. Cette volonté forte d’indépendance se lit également dans l’augmentation du virement à l’investissement pour financer le programme des travaux en cours et éviter ainsi le recours à l’emprunt.
Cette gestion rigoureuse ainsi que la relecture et l’évaluation systématique des actions engagées permet de maintenir les dépenses nécessaires aux actions prioritaires définies dans ce mandat : un projet éducatif local ambitieux, une exigence de solidarité, un rayonnement culturel maintenu, un travail quotidien avec les associations et un dynamisme économique pour soutenir l’emploi local.
3 - Les investissements 2010
Pour financer les 13,3 millions d’investissement, la ville n’aura pas recours à l’emprunt et autofinancera ses projets à hauteur de plus de 7,2 M d’euros, le solde étant réparti entre les subventions de nos partenaires à hauteur de plus de 4,2 millions et les recettes d’ordre et dotations. Ces 13 M d’euros portent sur l’ensemble des secteurs d’activité de la commune et se répartissent en travaux pluriannuels structurants comme par exemple la rénovation du cours, l’aménagement du site du puits Morandat, la réhabilitation ou la construction de logements sociaux, la poursuite de l’aménagement de l’école Charpak, ainsi qu’en opérations nouvelles.
Il s’agit pour ces dernières du lancement des études pour des réalisations prévues dans notre programme comme par exemple la requalification du foyer 3ème âge, la création d’une maison de la vie associative, la construction d’une nouvelle crèche à Biver, l’aménagement du siège de l’ASG, du site Morandat, sans oublier les aménagements nécessaires au fonctionnement des centres de vacances Bandol et Ailefroide.
Ces investissements, réalisés grâce au concours du département et de la région, porteurs du bien-être de nos concitoyens et de futures retombées économiques, ancrent notre ville dans l’avenir.
Le Budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 53 541 472,68 euros dont 38 704 739,04 euros pour la section de fonctionnement et 14 836 733, 64 euros pour la section d’investissement.
M. LAMBERT : Encore plus court ! En deux questions :
1ère question : « 13 millions d’euros qui seront consacrés à l’embellissement et la modernisation de notre commune » tel est le texte de conclusion de la partie « Investissement » du rapport de présentation du budget 2010.
Je trouve que cette phrase est bien optimiste « embellissement ». Je ne suis pas certain que notre ville, hormis Le Cours, vive un bouleversement dans son embellissement. La question que nous avons posée dans le dernier bulletin municipal Energies « Cézanne peindrait-il Gardanne en 2010 ? » est vraiment d’actualité.
« Modernisation » : Ah bon ? Et où çà ? Regardons de plus près et dites moi : sur 13 millions d’euros, combien sont à la modernisation ? Et d’ailleurs qu’est-ce que c’est que la modernisation ? Plus de routes ? Plus de parkings ?
2ème question : Très simplement : sur 13 millions d’euros, combien vont-ils être réellement engagés ? 9 ou 10 ? Question subsidiaire : combien pour les écoles ? Pour les isoler complètement (et pas que la façade nord, comme si le froid n’était qu’au nord) ? Pour changer la chaudière charbon ?
D’ailleurs, nous avons remarqué des chiffres étonnants :
380.000 euros environ pour les écoles (soit à peine 3 % du total des investissements budgetés)
622.000 euros environ pour les ordures ménagères
N’est-ce pas étrange de constater de tels écarts entre les investissements pour aider à l’éducation de nos enfants et les investissements pour les ordures ménagères ? Merci.
M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
M. CALEMME : On dit souvent que le vote du Budget est l’acte majeur que doivent accomplir chaque année les conseillers municipaux. Ce document prévisionnel est en effet le reflet des politiques engagées par le Maire et sa majorité concernant les services publics ou les investissement indispensables dont la ville a besoin pour poursuivre son développement. Ainsi, il y a deux lectures possibles du Budget que vous nous proposez ce soir.
La première, qui consiste à saluer les efforts accomplis pour contenir les dépenses de la section de fonctionnement afin de maintenir l’autofinancement. Ou encore, à reconnaître le maintien d’une capacité à investir, comparable aux exercices précédents et permettant de poursuivre les travaux engagés. La deuxième lecture s’inscrit dans le prolongement de nos précédentes interventions, à la fois lors du débat d’orientation budgétaire et lors de l’examen du Compte Administratif 2009.
Voilà de nouveau un budget avec très peu d’investissements nouveaux, sans aucune stratégie financière à moyen ou long terme, alors que, paradoxalement, vous êtes le premier, Monsieur le Maire, à avoir dénoncé, à juste titre, les réformes successives de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Locales. Vous savez que le contexte évolue défavorablement mais vous vous refusez à agir. Finalement, peut-être est-ce mieux ainsi...
Rappelons que vos dernières initiatives avaient été pour le moins inefficaces et injustes : 3 millions d’euros empruntés en 2007/2008, des augmentations d’impôts en 2008, la baisse des subventions aux associations couplée à l’augmentation des tarifs en 2009 pour finalement avoir gagné si peu de marge de manoeuvre...
Vous avez opté cette année pour un budget a minima, après avoir expérimenté des solutions diverses et parfois contradictoires. Nous en prenons acte et nous nous abstiendrons. Merci de votre attention.
M. AMIC : Le montant des restants à réaliser est impressionnant (+ 3 M d’euros). Il est préjudiciable que les projets vitaux pour notre ville demeurent eux aussi à réaliser. Vous nous avez parlé de votre objectif de "décliner votre programme" : la seule chose en déclin, c’est l’aide aux associations. L’audace dont vous vous réclamez manque cruellement à votre politique.