Monsieur le Maire : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2004. Le compte administratif 2003 (conforme au compte de gestion du trésorier municipal) fait apparaître un résultat déficitaire de 66,46 euros en fonctionnement.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
FONCTIONNEMENT | 001 - Résultat de fonctionnement reporté | - 66,46 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget primitif de l’exercice 2004.