N°12 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 décembre 2015 Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO :Il s’agit de trois membres du personnel communal dont la mission s’est modifiée par progression interne. Il faut donc modifier le régime indemnitaire pour donner un régime indemnitaire qui corresponde à ces nouvelles missions. Il s’agit de trois personnes qui ont pris des directions de service pour la plupart.

M. MEI : Je lève la séance de ce Conseil Municipal et je vous remercie.