N°12 - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe du Service des Transports Exercice 2004 - Section de Fonctionnement - Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   02 Mlle Portail
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’Avenir