N°12 - Création de budgets annexes transitoires pour les services de l'Eau et de l'Assainissement – Délibération complémentaire aux délibérations du 5 avril 2018 sur les votes des crédits des services de l'Eau et de l'Assainissement Rapporteur Mme Laforgia

Mis à jour le

Mme LAFORGIA : Conformément à la loi, l’actif et le passif des compétences Eau et Assainissement ont été transférés aux budgets métropolitains au 1er Janvier 2018 et dans ce cadre, les budgets annexes de la ville ont été clôturés au 1er Septembre 2018. Cependant, conformément aux conventions de gestion et afin de retracer les flux financiers entre la Ville et la Métropole, il est nécessaire de créer deux nouveaux budgets annexes transitoires pour les compétences de l’Eau et de l’Assainissement.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur GARELLA

M. GARELLA : Monsieur le Maire, une question, toujours la même, pour la Petite Pourcelle, est-ce que nous allons y arriver ? Puisque maintenant cela devient Métropolitain. Est-ce que la demande a été faite pour les raccorder ?

MONSIEUR LE MAIRE : Je n’ai pas compris.

M. GARELLA : Vous savez qu’à la Petite Pourcelle, les habitants sont sur Gardanne et ils sont raccordés au SIBAM. Maintenant que cela devient Métropolitain, j’aimerais savoir si la demande de raccordement a été faite, puisque l’on n’a plus le problème de territoire ? Pouvez-vous me confirmer que la demande a bien été faite ?

Mme LAFORGIA : Oui on a transmis le problème à la Métropole quand on a eu une réunion à Aix en Provence.

M. GARELLA : Et il y a de bonnes chances que cela aboutisse ?

Mme LAFORGIA : On va tout faire pour. Ils sont tous dans de bonnes dispositions et ça va enfin se résoudre.

M. GARELLA : Parfait.

MONSIEUR LE MAIRE : Nous sommes maintenant dans un accord avec la REPA.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
  M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Baldo