N°12 – Clôture des budgets annexe des services de l'eau et de l'assainissement Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Alors, clôture des budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement. Dans le cadre des compétences eau et assainissement transférées à la Métropole d’Aix Marseille Provence, il convient de procéder à la clôture des budgets annexes des services de l’eau et l’assainissement de la commune et d’intégrer au budget principal les éléments des comptes de bilan dont l’actif, le passif, la trésorerie. Pour mémoire, les résultats ont été intégrés dans le budget principal par délibération du 5 avril 2018.

Les écritures comptables de liquidation et de reprise au budget principal sont des opérations d’ordre non budgétaires. Les écritures comptables relatives à la convention de gestion avec la Métropole au titre des compétences eau et assainissement sont retracées dans des budgets distincts également créés par délibération du 5 avril 2018. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la clôture des budgets concernés.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2

M. Rigaud