N°12 - Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2018 - Loi n° 2015-90 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Rapporteur M. Bagnis

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M. BAGNIS : Tout d’abord, je voudrais dire que je remplace M. Bernard Pardo, qui est souffrant et je lui souhaite un prompt rétablissement.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi stipule que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable de dérogation au repos dominical pour cinq dimanches au cours de l’année 2018, pour le secteur du commerce et pour le secteur de l’automobile.

VOTE
UNANIMITÉ