Mme NERINI : La commune est propriétaire d’une parcelle située à Biver, traversée par la rue des Zinnias. Il s’avère qu’une petite partie de la rue, pour 107 m² environ, est rattachée à la parcelle, propriété de la Société du Canal de Provence. Afin de régulariser cette situation en remembrant cette emprise à la parcelle communale, il est possible de conclure un échange avec la SCP, dans la mesure où la commune est propriétaire de la parcelle qui jouxte la propriété de la SCP et qui ne présente aucun intérêt pour la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange sans soulte des terrains concernés (valeur identique de 10 000 euros HT pour les deux terrains) et de signer les documents y afférents.
M. BALDO : Une précision pour cette question : il y a eu une demande de la part de propriétaires qui habitent cette petite allée Pilon du Roy qui ont demandé l’autorisation d’un droit de passage parce qu’une entreprise souhaitait faire un immeuble. Alors, savoir si cet échange, c’était uniquement pour désenclaver deux habitations ou pour autoriser la construction d’un immeuble.
M. MEI : C’est pour autoriser le passage. Elle va pouvoir après appliquer le PLU, ce qu’elle ne pouvait pas faire auparavant. Le Canal de Provence, dans un premier temps, a refusé de nous autoriser à faire ça et finalement nous avons rencontré le nouveau Président.