N°12 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir un terrain propriété des consorts Viou – Rossignol – Barbier (Les Molx) Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création du bassin des eaux pluviales des Molx et des aménagements de voirie, les consorts Viou – Rossignol – Barbier ont consenti à la commune une promesse de vente portant sur deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 7 820 m², en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols. Après négociation avec les propriétaires, il a été trouvé un accord à l’amiable pour un prix d’acquisition de 156 400 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ