M. PELTIER : Dans le cadre de la restructuration des centres de secours mise en place par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la commune a souhaité apporter son concours en proposant le terrain d’assiette de la future caserne. Le site retenu est une partie de la parcelle communale située lieudit Fontvenelle d’une superficie de 8001 m², sur laquelle sont implantés les anciens tennis et une construction appelée à être démolie lors des travaux. Compte tenu de l’intérêt général du projet et des investissements à réaliser par le SDIS, il est proposé au Conseil Municipal de céder ce terrain à l’euro symbolique.
Mme FERRARINI : Nous avons juste une question. Pourquoi n’a-t-on pas envisagé un bail emphytéotique ou un bail à construction qui permettait de conserver la propriété du terrain ?
M. BASTIDE : En tant qu’administrateur du SDIS, j’ai posé la question. Si on avait fait un bail emphytéotique administratif, le Conseil Général était obligé de faire un crédit global. Là, ils ont la possibilité d’avoir un crédit affecté qui est moins cher.
Mme CRUVEILLER : Et si le Conseil Général vend le terrain ou l’affecte à un autre usage ? Imaginons que le Conseil Général dans vingt ans décide de déplacer la caserne vers un autre lieu, la commune perdra la valeur du terrain !
M. PELTIER : Ce n’est pas l’habitude des collectivités. Je vois mal le Conseil Général avoir ce genre de pratiques et je crois qu’il faut prendre en compte la qualité des rapports que nous avons avec le Conseil Général.
M. MEI : De toutes façons, nous avons encore le droit de préemption.
Mme CRUVEILLER : A quel prix ?