N°12 - Affectation du résultat - Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Compte administratif 2010 Rapporteur M. Comti

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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2011. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 19 615,37 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 19 615,37 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon