N°12 - Admission en non-valeurs arrêtées à la date du 11 septembre 2017 - Service de l'Eau Rapporteur Mme Laforgia

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Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

Montant : 3 126,11 euros.

M. MEI : Il se trouve qu’on n’a plus le droit de couper l’eau donc ça rend plus difficile le paiement des factures.

M. GARELLA : Vous parliez de service public sur Biver, pour la défense du service public, etc... J’ai été contacté par une vingtaine d’habitants de notre commune qui sont à la Petite Pourcelle, donc pratiquement sur la commune de Mimet, et ils n’ont plus l’eau. Il leur a été répondu, ça fait un an et demi qu’ils attendent, ils ont raccordé, leur compteur est à environ 800 mètres de leur maison. Comme ils étaient plus près de Mimet, ils sont raccordés au SIBAM. Vous leur auriez répondu qu’au-dessus du Chemin du Claou, vous ne pouviez rien faire, sous-entendu ce n’est plus Gardanne. Et aujourd’hui, ces vingt personnes n’ont pas l’eau, ils sont à Gardanne, ils payent la taxe foncière, ils payent la taxe d’habitation, et certains ont payé la TLE.

Mme LAFORGIA : Ils payent l’eau au SIBAM.

M. GARELLA : Oui mais ils payent la taxe foncière, la taxe d’habitation et la TLE à Gardanne. Donc, on pourrait leur dire : vos ordures c’est Mimet... non ils sont à Gardanne. Cela fait un an et demi qu’ils attendent, ils ont saisi un conciliateur de justice mais la commune de Gardanne n’a jamais répondu. Donc le conciliateur répond qu’il n’y a pas de réponse.

M. MEI : Si bien sûr, on a répondu. Mais ça dépend du SIBAM. Je suis intervenu auprès du Président du SIBAM.

M. GARELLA : Et bien, ça n’a pas marché.

Mme LAFORGIA : Non, le SIBAM ne veut pas bouger, il ne veut pas faire de travaux, il ne veut rien faire. Il a dit que les communes n’ont qu’à se débrouiller.

M. GARELLA : Je l’ai appelé, c’est M. Perottino. Il m’a dit, écoute, on va voir avec les gens, on va essayer de les sortir de là.

Mme LAFORGIA : Ce n’est pas ce qu’il nous a dit à nous.

M. GARELLA : Pour le service public, c’est important quand vous, vous avez la main, de l’assurer aussi, parce que sinon vous faites comme La Poste.

M. MEI : Il y a effectivement des territoires qui sont dans la commune, vous en avez d’autres qui sont hors de la commune et qui sont alimentés par l’eau de la ville. Quand ils se sont installés, ils savaient tout ça.

M. GARELLA : Ils sont installés depuis 50 ans.

M. MEI : Je referai l’intervention auprès du SIBAM.

M. GARELLA : Il faut défendre le service public et que ces gens aient l’eau, comme pour La Poste.

Mme LAFORGIA : Il y a la commune de Mimet aussi avec nous. On est trois là.

M. GARELLA : Ce qu’il faut savoir, c’est que la commune de Gardanne fournit de l’eau à des habitants de Bouc Bel Air et le fait très bien. Donc vous, vous êtes respectueux des autres habitants mais quand c’est pour vos propres habitants, il faut aussi se battre. C’est ce que je voulais vous dire.

M. MEI : Ce qu’il faudrait étudier, c’est un branchement de l’eau de la ville jusque là bas. Ce n’est pas possible.

M. GARELLA : Non, on leur a fait un devis de plus de 100 000 euros pour raccorder jusqu’au compteur. Il y a le SDIS qui propose d’avoir une borne à incendie parce que là où ils sont, il n’y a pas de prise d’eau. Je pense qu’entre le SIBAM, la commune de Gardanne, les habitants, Mimet, on doit pouvoir trouver une solution si chacun y met un peu du sien mais il faut s’en occuper.

M. MEI : Je réinterviendrai auprès du SIBAM.

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