Mme ARNAL : Le Budget qui est présenté aux conseillers Municipaux s’élève à 50 150 098,04 euros dont 39 078 641,21 euros pour la section de fonctionnement et 11 071 456,83 euros pour la section d’investissement. Epargne brute de la ville qui atteint désormais un seuil critique, contribution au redressement des finances publiques qui coûtera 800 k€ à la ville en 2016 et 800 k€ supplémentaires en 2017, perspective d’entrée de la CPA dans la métropole qui devrait se traduire en 2018 par une contraction supplémentaire de l’Allocation Compensatrice de plus de 2 M€, sont autant d’éléments qui, sans mesures urgentes et appropriées, risquent de conduire la ville dans une situation financière délicate, l’épargne devenant négative dès 2018.
Pour Gardanne, à l’instar de la plupart des communes en France depuis 2013, et plus largement depuis la réforme de la taxe professionnelle, il s’agit d’un défi immense à relever, sans nul doute historique de par son ampleur et son impact prévisible sur ses finances, ses services, son action en direction de la population.
Le budget 2016 s’inscrira donc dans ce contexte douloureux, qui nous contraint à revoir nos budgets à la baisse, à prioriser nos actions, à réorganiser nos services, à dégager de nouvelles marges de manœuvre, tout en veillant au respect de nos engagements, sans utiliser outre mesure le levier fiscal afin de protéger autant que possible nos administrés.
Surtout, ce budget devra-t-il être appréhendé comme une première étape sur le chemin qui doit nous conduire d’ici 2018 à une architecture budgétaire compatible avec les moyens dont nous disposerons après le passage à la métropole. Cela devra se traduire par une baisse de 5 M€ de notre budget de fonctionnement, et une perte nette de ressources de plus de 2 M€ hors charges de fonctionnement transférées. Pour atteindre cet objectif, la ville utilisera tous les leviers possibles : en fonctionnement, il s’agira en premier lieu d’explorer toutes les pistes d’économies. Les budgets des services seront revus à la baisse, objectif une diminution de 30 %, tout autant que l’enveloppe destinée aux associations. Et surtout la masse salariale sera maintenue à son niveau de 2015.
S’agissant des recettes, les tarifs des redevances seront revus à la hausse, tout en adaptant la tarification sociale afin de préserver les familles les plus exposées. Enfin, pour la première fois depuis presque dix ans, nous venons d’en parler, le levier fiscal sera actionné, mais de façon modérée pour épargner autant que possible les Gardannais, dont la feuille d’imposition ne manquera pas de s’alourdir du fait, d’une part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’existait pas à Gardanne, et d’autre part de la fiscalité additionnelle que la métropole instaurera probablement.
En investissement, 7 millions d’euros de dépenses d’équipement sont prévus, ce qui correspond au niveau de réalisation des exercices précédents. Ces dépenses seront principalement financées par la communauté du Pays d’Aix, le fonds de compensation de la TVA, l’auto financement à hauteur de 1.3 million d’euros, et une ponction estimée à 1 million d’euros sur les réserves.
M LEPOITTEVIN : Le budget 2016 que vous nous présentez révèle la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre commune. Des recettes en moins, qui s’expliquent par une baisse drastique des dotations de l’Etat, environ 800 000 euros par an, c’est ce que vous aviez déjà mentionné. Alors que la ville de Gardanne traverse depuis les années 80 une sérieuse dépression économique, sociale et industrielle. Une baisse des dotations voulue et assumée par un gouvernement de gauche, un gouvernement de gauche européiste que vous avez soutenu en 2012.
Deuxièmement, vous voulez faire des économies en augmentant les impôts, en diminuant les budgets alloués aux différents services et associations, à l’exception encore une fois des charges du personnel municipal qui représente un coût extrêmement élevé pour la commune. Or, vous avez décidé de maintenir les charges du personnel et frais assimilés à hauteur de 23 millions d’euros sur un budget de fonctionnement de 39 millions d’euros, ce qui est considérable.
Résultat : l’autofinancement dégagé n’est plus que de 4,5 millions d’euros alors qu’il devrait être autour de 8 millions d’euros pour retrouver l’équilibre parfait et ainsi investir davantage. Il faut donc renoncer à cette politique quantitative d’emplois publics de contractuels et de titularisation et mettre en place un meilleur recentrage des effectifs dans les différents services municipaux. Ainsi, si nous diminuons les effectifs publics, nous pouvons garantir une stabilisation de la fiscalité, voire même une diminution des impôts locaux, c’est ce que demandent les Gardannais.
Si certains effectifs venaient à manquer, il serait préférable, c’était une proposition de campagne, de proposer aux Gardannais des petits CDD partiels aux collégiens et lycéens, pour assurer la maintenance et l’entretien des locaux, comme il l’est mentionné au chapitre 6283 du budget. Cela nous permettrait à la fois de faire des économies sur les charges du personnel mais aussi de donner de l’argent de poche à ceux qui en ont besoin, et enfin d’impliquer un peu plus les jeunes dans le monde du travail.
M. GARELLA : Vous nous demandez ce soir de voter le budget de notre ville pour l’année 2016 et pratiquement pour les années suivantes, tant ce budget est engageant pour l’avenir de notre commune. C’est un budget conforme à la conduite de votre politique municipale, avec très peu d’investissement et beaucoup de dépenses courantes. Alors moi j’ai des chiffres aussi, les chiffres de 2014 du Ministère de l’Economie. A Gardanne, les charges de fonctionnement étaient de 34 842 000 euros, ce qui représente par habitant 1 657 euros pour une moyenne nationale à 1 102 euros, soit plus de 50 % d’écart. Là aussi c’était la strate.
Au-delà de la masse des chiffres qui nous a été communiquée, c’est un budget qui va impacter durablement la vie des habitants de notre commune. Nous avons cherché quelle était votre vision, quels étaient les projets structurants qui vont, pour les dix ans à venir, faire de Gardanne une ville forte dans son territoire et une ville qui a confiance en elle et en son avenir. Nous n’avons trouvé dans ce budget que du repli sur soi, une diminution sur tous les services sans aucune distinction de 30 % et une diminution d’autant sur toutes les associations qui font pourtant la fierté de notre ville.
Dans votre présentation, vous ne proposez aucune solution. Vous désignez des coupables : la CPA, la métropole, l’Etat... Nous regrettons comme vous la baisse des dotations de l’Etat mais elle s’applique aux 36 000 communes de France et pas seulement à la nôtre. Vous nous dites que les budgets seront revus à la baisse mais sans remettre en question la politique de proximité de la commune. Moi je ne sais pas comment on fait avec 30 % de moins pour délivrer un service de même qualité.
Mais on apprend la suppression de Musique à Gardanne, remplacée par quatre dates estivales. C’était un temps fort de la ville, un temps fort qui rassemblait des milliers de spectateurs d’ici et d’ailleurs et qui permettait aussi de faire vivre le petit commerce qui en a bien besoin. Peut être que l’année prochaine on apprendra aussi la suppression d’Arts et Festins du Monde... Vous nous proposez un contrat de ville pour certains quartiers, les habitants des Logis de Notre-Dame, mais rien pour les autres quartiers en difficulté, rien pour Oreste-Galetti ou les Azalées. Je ne vais pas commenter les différentes orientations de votre budget, tant dans les délibérations suivantes on va en voir les premiers effets. Pour nous il ne s’agit pas là d’un budget d’avenir mais d’un budget de renoncement et nous voterons contre.
M. MEI : Merci et je constate votre méconnaissance, Monsieur Garella, mais je ne pensais pas que ça atteigne ce niveau. Une seule explication : les communes rendent des services publics par leur propre personnel. C’est le cas. Vous avez une commune à côté, Aubagne, qui a changé de couleur et effectivement ils suppriment la restauration par les services publics de la ville. Nous, on s’enorgueillit de développer au maximum le service public. Ce sont effectivement des chiffres qui sont à notre honneur.
M. AMIC : Ce conseil municipal est de plus en plus surréaliste quand même : arriver avec votre majorité communiste, à essayer de nous faire gober, excusez-moi l’expression, une baisse de 30 % aux associations ! Je crois, Monsieur le Maire, que l’ensemble des autres élus, dans d’autres collectivités de la même couleur politique que vous, s’ils avaient vu une baisse de 30 %, je pense qu’ils auraient manifesté tous les jours devant la mairie et vous, c’est ce que vous allez imposer aux Gardannais.
Et depuis le début, ce Conseil Municipal, je crois qu’il est carrément d’un autre monde. On vous demande d’enlever une banderole, vous dites oui, votre majorité est contre. Ensuite, il y a des personnes de votre majorité qui applaudissent à la hausse des impôts. Ensuite, vous nous avez fait part en disant "Mme Joissains...", il y a un désamour entre vous. Je rappelle que c’était votre principal soutien et l’une des élus qui avait carrément porter son soutien à l’écrit de la droite, et quelle droite, lors de vos prospectus de campagne. Donc elle vous a soutenu lors de l’élection partielle pour au final à présent ne plus soutenir la ville.
Cela pose des problèmes. Je suis de Gardanne, comme vous Monsieur le Maire. Jean-Brice vient de le dire : votre budget va se traduire par des suppressions effectives d’événements majeurs pour la ville, comme Musique à Gardanne, je crois que tout le monde l’apprécie, et vous le premier sans doute Monsieur le Maire. Et par ailleurs, vous respectez la fonction publique territoriale et pourtant, vous vous désengagez dans sa formation. Le budget formation de la fonction publique territoriale est de 30 %, aussi diminué. Vous enlevez 30 % et désespérez ici nos fonctionnaires de se former et d’aller vers d’autres emplois en augmentant leur capacité à travailler et à trouver des justes rémunérations en fonction de leurs compétences.
Monsieur le Maire, nous vous demandons de revenir sur ces taux, sur ces baisses. Vous en avez encore la possibilité. 30 %, effectivement, il y a des problèmes, Mme Arnal vient de le rappeler, mais 30 % en une année, c’est très très lourd, Monsieur le Maire. Vous avez la possibilité, peut être, d’expliquer 10, 15, 20 %, plutôt que de venir matraquer massivement, en un seul exercice, un tiers du budget de nos associations. Et vous le savez, parce que vous les connaissez encore mieux que nous, ces associations, elles vont devoir aussi, sûrement, les deux, les trois, les quatre contrats qui sont à l’intérieur de ces associations vont devoir être peut-être pas reconduits, les petits contrats précaires derrière vont souffrir, et il va y avoir du licenciement à la clé.
Je vous connais, depuis tout petit, et je sais que ce budget, ce n’est pas le vôtre, ce n’est pas votre volonté de mettre 30 % en moins sur les associations. Vous avez la possibilité, assumez des erreurs, c’est tout à votre honneur, vous pouvez y revenir dessus et votre honneur serait agrandi davantage. 30 %, c’est trop en un an et vous devez l’entendre. Et les excuses de la CPA et de la métropole ne pourront pas se justifier à travers la population. Madame Primo avait raison tout à l’heure en disant que nous sommes dans différentes strates mais elle le sait aussi bien que moi, il y a des petits revenus à Gardanne, donc vous savez que les revenus locatifs et les bases locatives sont en baisse, l’augmentation des impôts que vous proposez et la baisse des dotations aux associations vont avoir des impacts directs sur les gens de Gardanne que vous connaissez aussi bien que nous.
M. MEI : Il a raison parce qu’ils ne votent pas l’augmentation d’impôts et ils demandent qu’on ne fasse pas des économies. Comment faire ? Il faut aller à l’église pour trouver la solution, pas ici. Là franchement, ils refusent 2,5 % et ils nous demandent d’augmenter d’une façon considérable le budget municipal.
Mme PRIMO : Ils refusent 2,5 % mais quand il y avait 0, ils ne votaient pas le budget quand même... Ce n’est pas vraiment ça le fond de la question. Je voudrais simplement dire une chose qui m’intrigue, moi. Le service public, c’est étrange, ce que je viens d’entendre, à la fois M. Lepoittevin qui est représentant du Front National, et à la fois les élus de l’opposition, qui sont plutôt soutien du gouvernement, sont sur la même position en ce qui concerne le service public ! Je m’interroge... Tous les deux tapent à bras raccourcis sur les fonctionnaires. Moi je vous laisse cette responsabilité là. Cela ne me dérange pas du tout. Il n’y a qu’un truc qui m’interroge : c’est comment vous pouvez vous retrouver, vous, sur la même position ? C’est étrange.
Deuxième point, je voudrais rappeler, à l’intérieur de ce budget, en matière d’investissement, ce qu’il contient véritablement, ce budget, au delà des paroles. Il contient le début des travaux sur le foyer 3ème âge, l’étude et la poursuite de l’étude concernant le groupe scolaire de Biver, la mise en oeuvre de la cuisine centrale pour poursuivre la qualité au niveau des repas servis aux enfants et aux adultes, le programme d’accessibilité que nous verrons un peu plus loin, l’investissement à un niveau à peu près d’un million d’euros concernant l’informatique au travers de la poursuite de la fibre optique, au travers de la modernisation de l’administration par la dématérialisation, au travers d’un projet nouveau, Jean-Marc La Piana pourra en parler, concernant la médiathèque, l’étude sur la géothermie concernant le puits Morandat et son développement économique et enfin, en matière d’urbanisme, il contient le travail et les études sur la modification du PLU et la mise en place d’au moins deux PUP plus, grâce à la CPA, effectivement, et aux caisses de la CPA et la volonté de redistribuer aux communes, les deux entrées de ville qui vont être en travaux et l’avenue d’Arménie.
Je veux rétablir quand même un certain nombre de choses parce que si on vous écoute, on augmente les impôts et il ne se passe rien ! Ce n’est pas ça du tout. Il se passe tout ce que je viens de citer plus d’autres choses qui sont les travaux récurrents et pour terminer, concernant le service public, je crois qu’on a échangé sur le sujet, en matière de formation, Monsieur Amic, ce qui a été travaillé avec la DRH, et vous savez que les communes sont automatiquement obligées de consacrer 0,7 % de leur budget personnel à la formation. Gardanne a toujours été bien au-delà de ce qui était obligatoire en matière de formation du personnel et c’est une très bonne chose.
Et ça va se poursuivre parce que le travail qui a été mené par la DRH, c’est de travailler avec le CNFPT qui offre des formations gratuites pour permettre un nombre de journées de formation qui soit bien au-delà de ce qui a été les années précédentes. Donc, si vous le souhaitez, de toutes façons on le fera, on vous donnera le bilan en matière de formation du personnel et vous verrez que le nombre de jours de formation du personnel, malgré ce budget que l’on voit affiché à la baisse, n’est pas en diminution.
M. GARELLA : Je ne peux pas laisser dire ça. On fait l’amalgame avec le Front National. J’ai parlé d’un "dérapage", vous avez appelé ça "la maîtrise de la masse salariale est un enjeu majeur". C’est plus joliment dit mais ça veut dire la même chose. Vous parlez dans le budget de 13 837 jours d’absentéisme ! Moi, dans une entreprise, je ne mets pas le budget de l’absentéisme pour essayer d’équilibrer mes comptes. Vous le mettez dedans en expliquant que vous allez lutter contre. On n’est pas contre la fonction publique, on n’est pas contre les agents de la ville de Gardanne, pas du tout ! On est contre la façon de les gérer.
Mme PRIMO : C’est mieux en le disant !
Mme GARELLA : C’est mieux en le disant, je le dis. Et 13 837 jours de maladie, je pense qu’ils étaient réellement malades. Je ne vois pas comment on va lutter contre. C’est ce que vous avez mis dans le budget ! "Nous allons lutter contre avec une politique préventive". On va leur acheter des écharpes pour ne pas qu’ils prennent froid ? Je ne comprends pas. Moi j’ai été soft dans mes interventions, je suis toujours gentil. Par contre, vous nous faites l’amalgame avec le Front National, on n’a rien à voir.
M. MEI : Je remercie Monsieur Garella. Je vous rappelle que vous avez été six ans avec nous, donc vous avez tout approuvé pendant six ans.
M. AMIC : Je ne rentrerais pas dans le débat Front National/Opposition mais, Madame Primo, je sais que vous êtes une grande démocrate et la chose est ainsi faite que ça fait deux élections où vous êtes en majorité relative donc en fait l’ensemble des élus de l’opposition sont majoritaires, c’est comme ça. Nous représentons plus de gens que vous, tous unis. Et lorsque nous sommes unanimement contre l’augmentation des impôts, vous devriez écouter la majorité de la population. Une grande démocrate comme vous pourrait essayer de suivre ce conseil.
Madame Primo a donné des points techniques, c’est important de les donner mais c’est aussi important d’aller jusqu’au bout de la réalité. Le foyer 3ème âge, vous le faites maintenant, ça fait quinze ans que c’est dans votre programme. Moi je n’ai jamais été élu six ans avec vous, j’ai toujours été dans l’opposition donc je sais bien que ça fait des années que ce projet, vous ne le faites pas.
M. MEI : Vous avez raison, là, nous sommes en retard.
M. AMIC : Vous nous parlez du financement des PUP. Vous savez, Madame Primo, que les PUP sont financés à hauteur de 70, 80 ou 90 % par le privé et que l’ensemble ensuite des logements qui arrivent permet de construire le parc de sociaux. Quant aux entrées de la ville, pour en revenir sur des PUP, vous savez que l’avenue d’Arménie aurait pu être financée par l’ensemble des logements qui ont été faits sans PUP par contre au niveau de cette entrée de ville. Donc, on aurait pu économiser la rénovation de cette entrée de ville si on avait fait un PUP en son temps sur ces constructions. Voilà, j’en ai fini sur ces remarques techniques.
M. MEI : Les deux entrées et sorties seront pris en charge par la CPA. Vous avez satisfaction.
M. LEPOITTEVIN : J’ai rencontré il y a un mois un sous préfet, spécialiste des budgets communaux, Monsieur Jean-François Blot, qui a une expérience très longue, il a 70 ans, il a fait ça toute sa vie. Je lui ai montré le budget de la commune, en cinq minutes, il m’a fait comprendre qu’il y avait trop d’employés municipaux et trop de contractuels et qu’il fallait justement réguler ces excès. Nous ne sommes pas dans une démarche électoraliste. Il faut être pragmatique, réaliste, et comprendre qu’il y a trop d’employés municipaux et que ça coûte trop cher et que c’est un gouffre pour les finances de la commune.