N°11 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2005 Rapporteurs M. le Maire / Mme Aznif

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M. MEI : Je voudrais intervenir sur les deux sujets puisque la n° 12, c’est le vote du budget et c’est lié puisque le vote des taux conditionne le vote du budget.
Pour la septième année, sur huit, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt de notre fait ! Malgré la diminution conséquente des aides de l’Etat, je vous propose le maintien des taux des quatre taxes.
Je sais que par ailleurs, le conseil général et le conseil régional vont augmenter d’une façon importante leurs taux d’imposition, conséquences de la décentralisation et du transfert des charges sans que les moyens financiers adéquats ne suivent. J’exprime ici ma solidarité avec mes collègues du conseil général et du conseil régional tout en sachant que cela va se traduire par une aide moindre en subvention.
Pourquoi la ville peut encore une fois ne pas augmenter la pression fiscale sur sa population, au contraire de ce que l’on vient d’entendre ? C’est parce que nous sommes en pleine expansion, en pleine dynamique avec notamment un solde de créations d’entreprises de + 36 pour 2004. La ville a un développement des plus importants du département, avec des bases de taxe professionnelle en augmentation conséquente. C’est plus de 300 emplois qui ont été créés dans l’année 2004.
Soit dit en passant, je viens de recevoir un fax de Sud Info, m’informant de la décision de construire un groupe de plus à la centrale thermique. Je sais par ailleurs qu’une vingtaine de permis ont été déposés pour l’implantation de nouvelles entreprises.
C’est une véritable explosion après le traumatisme de la fermeture de la mine, même si nous en sommes toujours blessés.
Je remarque en passant que les banques ne se trompent pas sur la prospérité de notre ville. Trois, dans l’année qui vient de s’écouler, viennent de s’y installer.
La population de Gardanne bénéficie de services très bon marché. Je voudrais rappeler la modicité des coûts de nos services publics : eau, assainissement, restauration scolaire, gratuité de la médiathèque, des transports scolaires, des fournitures scolaires... Je voudrais rappeler aussi que nous sommes une des rares communes à ne pas prélever une taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Tant que nous ne sommes pas en intercommunalité, nous pouvons le faire. Au moment où, à Bruxelles, s’élabore une politique qui favorise la concurrence, la mise en cause des services publics, démonstration est faite dans notre ville, on peut rendre un meilleur service et au moindre coût.
Je me permets de rappeler l’appréciation que portait Monsieur Fremont, le Préfet, en 2003 dans mon bureau. Ce n’est pas quelqu’un qui nous aime particulièrement. Il parlait de la gestion remarquable de la commune et je voudrais aussi rappeler les propos que tenait le président de la Chambre régionale des comptes, Monsieur Pichon, venant à un congrès national des SEM, disant : « je viens ici avec plaisir et sans aucune pression, je ne serais pas allé dans certaines autres villes », soulignant ainsi la saine et sincère gestion de la commune.
Ce budget nous prépare à l’acquisition des puits Morandat, Z, l’aménagement de la zone d’entreprises en face de la centrale thermique
Le gros problème qui demeure dans notre ville, mais comme pratiquement dans toute la région, c’est le problème du manque de logement et de la cherté des loyers. Nous allons reprendre la construction de logements sociaux tout en continuant à exiger que le préfet applique la loi SRU à toutes les communes qui doivent dans ce département, globalement des milliers de logements sociaux.
Notre priorité demeure la jeunesse à laquelle nous allons consacrer 38 % du budget. Des sommes conséquentes pour la réhabilitation des différents groupes scolaires.
Un budget important aussi en ce qui concerne le sport et la culture.
Je ne développe pas, tout a été inscrit dans le budget municipal.
Je voudrais aussi rappeler une de nos priorités, c’est la solidarité qui va continuer en votant des budgets conséquents au CCAS, les aides aux diverses associations caritatives, mise à disposition d’une résidence sociale pour les gens les plus en difficultés, notamment ceux qui habitent la vieille ville.
Nous allons continuer notre action pour l’environnement, pour l’urbanisme avec la mise en révision du POS qui sera remplacé par le PLU. La prolongation du Centre d’Enfouissement Technique, l’extension du tri collectif sont prévus.
2005 verra la mise à disposition du foyer pour le 3ème âge à Biver, sans oublier le développement de l’action pour la sécurité dans le cadre du CLSPD.
En conclusion, un budget important qui donne les moyens à la ville de son dynamisme, de son développement. Après la période difficile de la fermeture de nos mines, la ville qui accueille l’école d’ingénieurs va jouer de tous ses atouts pour le développement de ses entreprises et notamment des emplois, pour l’accroissement de sa richesse et le maintien du service de proximité bon marché au service de notre population.
Je mets donc au vote le maintien des taux, de ne pas voter l’augmentation des impôts de notre fait. Je sais que sur la feuille, il va y avoir une augmentation mais d’autres vont contribuer à ce que la feuille d’impôts soit plus lourde.

M. BALDO : Nous n’allons pas discuter des heures sur ce sujet. Les finances de la ville se portent bien ? Nous en sommes ravis ! L’excédent de gestion est très important ? C’est bien ! Mais si cet excédent est si important, pourquoi vous entêter à maintenir des taux d’imposition aussi élevés concernant la taxe professionnelle ? Une révision à la baisse de cette taxe ne pourrait qu’attirer certaines entreprises, pour qui cette taxe est un critère déterminant pour le choix d’une implantation et favoriser ainsi le développement économique de la ville.

M. MEI : Les entreprises ont des impôts considérables. Sachez que les diminutions de taxe professionnelle et les diminutions d’impôts pour les grandes entreprises depuis vingt ans n’ont amené aucun changement. Les entreprises de Gardanne savent apprécier tout un ensemble de services qui sont à leur disposition : trois lycées, deux collèges, une école d’ingénieurs, des logements sociaux... Les entreprises comprennent que lorsqu’elles produisent de la richesse, les villes en bénéficient. Chaque fois que nous avons l’occasion de rencontrer les entreprises, elles apprécient tout ce qui se fait. 300 emplois, tout en ayant une taxe professionnelle à 29 ou 28 %, cela prouve bien qu’elles sont prospères. Nous ne répondons pas à leur demande en totalité. Il y a des quantités d’entreprises qui veulent s’implanter ici.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
02 Gardanne actions