N°11 - Régie des Transports - Compte administratif 2003 - Affectation du résultat

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Monsieur Peltier : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2004. Le compte administratif 2003 (conforme au compte de gestion du trésorier municipal) fait apparaître un résultat déficitaire de 56 439,74 euros en fonctionnement.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT
 FONCTIONNEMENT   001 - Résultat de fonctionnement reporté   - 56 439,74 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget primitif de l’exercice 2004.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir