Madame Arnal : Suite au transfert de la compétence eau et assainissement, le territoire d’Aix a procédé à la création de la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA). La ville a mis à la disposition de cet organisme diverses prestations (occupation de locaux et prestations diverses). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées au budget général de la ville, à la REPA pour un montant total de 58 422,70 euros TTC.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.