N°11 - Rapport annuel sur la qualité des Services de l'Eau et de l'Assainissement - Année 2011 Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2011 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis sur le rapport un avis favorable dans sa séance du 7 Juin 2012.

VOTE
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX À L’UNANIMITÉ ONT PRIS ACTE DE LA TRANSMISSION DU RAPPORT