M. PINET : Pour la rentrée scolaire de 2008/2009, un certain nombre d’écoles ont changé de direction, Mme Bouléol, ancienne enseignante de l’école J. Prévert, a pris la direction de la maternelle Veline. Mme Bonnard assure depuis cette rentrée celle de la maternelle des Terrils Bleus à Biver. Côté primaire, on note l’arrivée sur la commune de Mme Arnaud, qui prend la suite de M. Roms sur l’école Georges Brassens et enfin, Mme Ida, ancienne enseignante à l’école Château-Pitty, a décidé de prendre un peu d’altitude en montant à Biver assurer la direction de l’école Paul Cézanne. Nous souhaitons à ces directrices, ainsi qu’aux nouveaux enseignants, bienvenue à Gardanne.
Ceci dit, cette rentrée s’est passée dans un contexte particulier avec des modifications importantes à la fois sur l’organisation du temps scolaire et le nombre de postes d’enseignants supprimés par le gouvernement.
Ces mesures n’ont pas été sans conséquence pour notre commune puisque cinq classes étaient menacées de fermeture. Deux fermetures ont été effectives, la CLIS de Bayet et une classe à Cézanne. En revanche, trois classes dites à surveiller ont été maintenues : à Lucie Aubrac-Fontvenelle, à Prévert et à Brassens.
Toutefois, des classes ont encore des effectifs trop élevés et notamment en maternelle. C’est ainsi qu’aux Terrils bleus et aux Aires, on a plus de 30 élèves par classe en moyenne. L’ouverture de nouvelles classes de maternelles s’imposait. D’autant que le refus de scolariser les enfants de deux ans a des conséquences non négligeables sur les crèches de la commune malgré l’augmentation du nombre de places dans celles-ci. Cela préfigure ce qui va devenir la règle selon le ministre de l’éducation lors des prochaines rentrées.
D’autre part, la suppression sans concertation des cours du samedi matin se traduit par une réorganisation du temps scolaire avec la mise en place de soutien aux enfants en difficulté. Ces soutiens, effectués durant l’interclasse du midi par les enseignants, alourdissent la charge de travail de ces enfants au mépris des recommandations des spécialistes de l’enfance. Par ailleurs, cette organisation du temps scolaire laisse présager de la disparition de structures de soutien scolaire telles que les RASED, qui font un énorme travail.
De même, les déclarations répétées du ministre concernant les maternelles, ainsi que la mise en place d’un service minimum d’accueil en cas de grève de 25 % des enseignants sont un transfert d’une partie de l’Education Nationale à la charge des communes.
Sans rentrer dans le détail, la réorganisation du temps de travail dans les maternelles a donné lieu à un conflit avec les ATSEM qui ont refusé d’expérimenter jusqu’au bout, comme il en avait été convenu avec elles en juin, différentes formes d’organisation du temps de travail qui avaient été retenues.
Pour ce qui concerne la direction municipale, c’est d’abord la sécurité des enfants et la défense du service public d’éducation qui a guidé notre conduite. Pour plus de précision, l’ensemble des conseillers municipaux aura demain avec le courrier les comptes rendus des réunions de concertation qui ont eu lieu et la décision du tribunal.
Pour conclure, si l’on peut se féliciter que les classes menacées de fermetures aient été maintenues, il n’en reste pas moins vrai que les fermetures effectuées (une classe et une CLIS) alors que le nombre d’enfant est quasi identique à celui de 2007 et que les enfants de 2 ans n’ont pas été scolarisés, traduisent une aggravation des conditions de travail dans les écoles de Gardanne, comme c’est le cas dans tout le pays.
Malgré ce contexte particulièrement difficile, la rentrée s’est passée correctement dans notre ville. Les enseignants sont tous en poste, les travaux programmés ont été efffectués durant l’été, avec comme toujours une priorité à ceux relevant de la sécurité.
M. CALEMME : Cette rentrée scolaire se déroule dans un contexte national alarmant. La suppression des postes et les fermetures de classes dont notre commune n’a pas été épargnée, la mise en œuvre des nouveaux programmes et de l’accompagnement éducatif, enfin la semaine des 4 jours et le service minimum ont bouleversé le fonctionnement de nos écoles.
Alors que le 7 octobre dernier, les enseignants et plus largement l’ensemble de la fonction publique se mobilisaient contre ces réformes gouvernementales mises en place dans la précipitation, à Gardanne, la Majorité municipale, sans réelle concertation, décidait une modification des horaires des ATSEM sur la base d’une expérimentation dont la nature échappe à tous.
Il était en effet question de tester une expérimentation par mois, toutes les options étant possibles, le travail hors du temps scolaire le mercredi matin, les journées de 10 heures et autres formules qui nous échappent encore...
Difficile de voir clair dans ce dossier, les positions contradictoires du personnel, des syndicats représentatifs et de la majorité s’opposent créant le sentiment d’une gestion calamiteuse d’un dossier pourtant essentiel pour bien des familles gardannaises.
Le seul élément tangible est à notre connaissance la décision de justice par laquelle le Tribunal Administratif qui, saisi en référé par les syndicats CGT et FO, a condamné la Ville de Gardanne et a annulé vos arrêtés municipaux. Il vous a contraint à revenir à la situation antérieure.
Sans parler de l’attitude brutale avec laquelle le personnel a été réquisitionné, pardon, Monsieur le Maire parle de "désignation". Rappelons que lors de la grève du 7 octobre, le service minimum n’a pas été mis en place, plusieurs écoles sont resté fermées, les ATSEM n’avaient pas été cette fois "désignées"... contrairement au lendemain.
Il me semble utile de rappeler que nos 21 Agents Territoriaux Spécialisés en Ecole Maternelle accomplissent des tâches difficiles, souvent ingrates mais essentielles au fonctionnement de notre service public scolaire. Elles accompagnent l’enseignant au quotidien pour la réception, l’animation, l’hygiène, la mise en état de propreté des locaux et matériel servant aux enfants. Elles assurent également une mission pédagogique et interviennent dans le cadre du temps cantine.
L’absence cruelle de dialogue qui a acculé à la grève des agents pourtant exemplaires est d’autant plus incompréhensible.
Huit mois seulement après une longue grève des policiers municipaux, la grève des ATSEM démontre une nouvelle fois, Monsieur le maire, une rupture du dialogue social dans votre gestion du personnel communal.
M. PINET : Je voudrais rajouter que le dialogue a eu lieu, contrairement à ce que dit M. Calemme. A l’entendre, on dirait qu’il y avait pléthore de solutions. Il n’y en avait que trois. C’était une expérimentation jusqu’à décembre de façon à ce qu’il y ait une réflexion et non pas quelque chose de fait immédiatement.
M. SANDILLON : Pourquoi ce conflit alors ?
M. CALEMME : En changeant chaque fois l’organisation ?
Mme PRIMO : La ville a mis en œuvre des consultations sur la réduction de la semaine à quatre jours par la disparition du samedi matin dans le cadre scolaire, disposition intervenue en juin 2008. La commune, comme toutes les autres, prend en compte une situation qui pour elle n’est pas souhaitable à une bonne organisation du temps de travail pour les enfants et le personnel.
L’hypothèse de base qui a été retenue, c’est "on n’est pas en situation de trouver la bonne organisation de suite, dès la rentrée". D’ailleurs la plupart des communes ont décidé de laisser la situation en l’état. Il y a des agents qui continuent et continueront à travailler le samedi matin.
Juillet et août sont profitables à certains pour faire des mauvais coups. Nous n’avons pas voulu utiliser cette période-là pour prendre des décisions hâtives. Le service a travaillé sur plusieurs hypothèses qui nous semblaient être intéressantes. L’autre question c’est aussi de prendre la mesure, à un moment donné du transfert qui s’effectue sur les communes, ainsi que des moyens dont nous disposons aujourd’hui par rapport à cette situation qui est rendue plus difficile pour les élèves et les agents. C’est vrai aussi au niveau des collèges.
A partir de là, ont été retenues trois hypothèses de travail. L’objectif du service, et en cela je soutiens leur proposition, était de mesurer en temps réel comment ces hypothèses de travail pouvaient se traduire en terme d’efficacité, ainsi qu’en éléments nouveaux d’appréciation et de réflexion. Ce travail n’a pu être mené à son terme.
Effectivement, il y a eu un conflit. Dans ce conflit, je voudrais revenir sur les réquisitions : en fait, c’est une désignation, ce n’est pas la même chose. La commune a été confrontée à une situation : les enfants vont à l’école et il me semble que c’est de la responsabilité de la commune que d’accueillir ces enfants pendant le temps entre midi et deux dans une situation de qualité et de sécurité qui soit à la hauteur de ce que nous avons mené jusqu’à aujourd’hui.
Entre la période de 11h20-13h20, nous avons la responsabilité des enfants. Sur cela, effectivement, le tribunal nous a donné tort, ne retenant pas le caractère d’urgence. C’est un fait mais nous continuons à maintenir notre préoccupation de sécurité concernant plus particulièrement des enfants de maternelles. Quand on a une responsabilité aussi grande, on assume ses actes jusqu’au bout.
Dès lundi matin, le tribunal nous ayant donné tort, nous avons donné à ce conflit une issue allant dans le sens de ce qui était une des hypothèses envisagées. Nous souhaitions aller jusqu’au bout de l’expérimentation notamment sur le service des trois mercredis, un par mois, qui était proposé pour être du temps de regroupement de ces personnels, qui sont très difficiles à regrouper puisqu’ils sont dans leurs classes, pour organiser la consultation, pour aller vers une organisation du travail qui prenne en compte à la fois l’organisation et à la fois l’urgence devant laquelle nous nous trouvions.
Pourquoi on ne l’a pas fait tout de suite ? Je le dit tout net : je regrette qu’on ne soit pas allé au bout de l’expérimentation de ces hypothèses, c’est dommage, sachant qu’il ne s’agissait aucunement d’une organisation imposée. Il s’agissait d’une méthode de travail permettant d’avoir du recul et des réponses plus appropriées. Les communes du département sont toutes confrontées à ce même problème. Certaines ont maintenu la situation antérieure, d’autres ont redéployé leur personnel sur d’autres structures (centres aérés, garderies...).
Le transfert de charges va continuer à s’effectuer de l’Education Nationale vers les communes. Nous continuons à penser que sur ces questions là, nous sommes loin d’avoir toutes les réponses. L’école maternelle et son temps d’organisation ne restera pas comme cela. Il se peut que cela change encore, ceci fait partie des volontés gouvernementales. Il était nécessaire de réfléchir sur ces questions et je pense encore que la réflexion continue à être nécessaire et quand on assume une responsabilité de cette nature, on l’assume jusqu’au bout.
M. MEI : C’est l’établissement de la journée de dix heures. Si j’ai pris cet arrêté, je pense que j’ai eu raison, c’était pour éviter de confier des enfants à des personnes qui n’étaient pas qualifiées. Ce sont des petits de trois à six ans. C’est la reconnaissance et le respect du travail accompli par notre personnel de dire qu’il n’y a personne d’autre qu’elles pour gérer ces heures là. Je trouve que c’était respecter le travail du personnel et les enfants.
M. SANDILLON : La justice vous a donné tort. Si vous n’êtes pas d’accord, est-ce que vous allez faire appel ?
Mme FERRARINI : Nous n’avons pas eu le rapport.
M. MEI : Vous l’aurez dans votre courrier.
M. CALEMME : C’est dommage de ne pas l’avoir eu avant le Conseil Municipal.