N°11 – Indemnité de Conseil allouée à Madame la Trésorière Principale – Budgets des Services de l’Eau et de l’Assainissement (année 2008) – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 2 juillet 2009 Rapporteur M. Comti

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M. COMTI : Par délibération en date du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer à Madame la Trésorière Principale, pour l’année 2008, une indemnité de conseil pour les budgets des Services de l’Eau et de l’Assainissement. Or, le montant attribué de 454,10 euros correspondait à la seule Indemnité de Conseil pour le Service de l’Assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder également l’indemnité de conseil pour le Service de l’Eau à Madame la Trésorière Principale pour un montant de 555,53 euros.

VOTE
UNANIMITÉ