N°11 - Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter un report de l’application de la réforme pour la rentrée scolaire 2014/2015 des rythmes scolaires dans les écoles mater-nelles et élémentaires de la commune et saisine du Conseil Général Rapporteur M. Pinet

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M. PINET : Le point concerne la réforme des Rythmes Scolaires. Le décret paru au Journal Officiel dernièrement précise que sa mise en place se fera à la prochaine rentrée. Ceci dit, une dérogation est possible, permettant aux communes de reporter à la rentrée 2014. Cette réforme aura un impact important sur la vie de notre commune tant sur le plan financier que sur celui du personnel qu’il faudra certainement recruter. Cette réforme des rythmes scolaires ne doit pas se faire dans la précipitation. Il faut profiter de ce moment qui nous est donné pour échanger avec tous les partenaires concernés, enseignants, parents d’élèves, associations, personnel communal afin de construire ensemble un projet cohérent dans l’intérêt des enfants de nos écoles.

Ce projet tel qu’il est présenté actuellement est loin de faire l’unanimité. L’association des Maires de France et les syndicats d’enseignants ont eu l’occasion de montrer de nombreux points en désaccord. Ainsi, je vous propose, comme d’ailleurs de très nombreuses communes l’ont déjà fait, de demander une dérogation pour un report de la mise en place des rythmes scolaires sur les écoles de Gardanne et Biver à la rentrée 2014/2015 et de saisir pour avis le Conseil Général des Bouches du Rhône.

M. SANDILLON : Vous nous proposez en effet de solliciter une dérogation pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013, soit dans sept mois, délai qui aurait pu aussi être mis à profit pour nous préparer à cette évolution indispensable. Je tenais à saluer cette réforme emblématique qui a longtemps été repoussée et qui vise à assurer les meilleures conditions possibles d’apprentissage pour nos enfants. Chacun sait que c’est au niveau de l’enseignement primaire que se joue la réussite future des études. Combattre l’échec scolaire, c’est donner la priorité au primaire, c’est ce que fait le gouvernement.

De nombreuses études ont démontré que la question des rythmes scolaires est primordiale. En effet, cela induit pour les communes l’organisation d’un plus grand nombre d’activités péri scolaires, sur des plages plus étendues mais c’est aussi une chance pour les associations qui peuvent être associées au travers d’un projet éducatif territorial refondu. C’est une possibilité offerte aux communes, vous l’avez dit, d’embaucher et de former des personnels en exploitant notamment les emplois d’avenir.

L’application de la réforme dès 2013, il faut bien le dire, aurait induit pour notre ville des financements de l’Etat à hauteur d’au moins 50 euros par élève. Toutes les villes pour lesquelles l’éducation est une priorité, je ne partage pas l’avis de Monsieur le Maire, il y a d’autres villes qui vont le faire, ont décidé d’appliquer cette réforme dès 2013. Le coût supplémentaire, oui, mais il induit un marqueur fort en terme de priorité éducative. Plus tôt nos écoles appliqueront les nouveaux rythmes scolaires, plus vite nos enfants seront remis dans les meilleures conditions de réussite. Nous prenons acte de votre décision mais nous la regrettons.

M. LAMBERT : Pour une fois que Gardanne se met dans la majorité, nous aurions bien aimé les voir être dans le respect du combat que nous avons eu à une époque ici même par rapport à la réforme de l’éducation nationale voulue par le précédent gouvernement et maintenant que l’on revient à un équilibre que nous défendions à l’époque, nous sommes assez étonnés que Gardanne, qui peut trouver dans ses ressources les moyens d’accompagner ce changement reporte.

Tout d’abord, des possibilités d’économie, je crois que les Gardannais, si vous venez à leur expliquer que s’il y a une publication mensuelle et non plus tous les quinze jours, du très beau magazine Energies, et que les moyens dégagés de ce côté là permettraient d’embaucher des emplois d’avenir et d’accueillir des enfants pour un meilleur rythme scolaire, ils comprendraient très bien qu’une fois par mois, et non plus tous les quinze jours dans leur boîte à lettres, il y aurait Energies.

Le second point, le gouvernement vous l’a dit, j’ai ici sous les yeux le document, il y aura un accompagnement très fort pour les communes qui s’engagent dès 2013. Ce sera beaucoup plus simple pour les communes qui s’engagent dès 2013 que pour celles qui s’engagent dès 2014. Nous n’aurons pas à faire une démarche pour le demander et le passage sera accompagné par le gouvernement.

Donc, on a toutes nos chances aujourd’hui, tant de respecter notre engagement lorsque nous protestions contre les choix du précédent gouvernement, que de répondre à une meilleure qualité d’accueil et d’enseignement pour les enfants. Nous avons les moyens, je vous ai donné un axe pour trouver ces moyens et nous avons un gouvernement qui est prêt à nous aider. Je comprends que beaucoup d’autres communes vont s’y inscrire. Il suffit de lire les documents. Je vous invite à les lire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert