N°11 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente du Conseil Métropolitain concernant la gestion de proximité des transports scolaires et le subventionnement de tout ou partie de la participation des familles Rapporteur M. Bastide

Mis à jour le

M. BASTIDE : Dans le cadre de la coopération entre les communes et la Métropole pour une gestion de proximité des transports scolaires dans la mairie, il convient de renouveler la convention avec les communes du territoire qui subventionnent tout ou partie de la participation des familles au service du transport scolaire. La convention vise à la gestion de proximité des transports scolaires et les modalités de reversement par les Communes de la part des recettes issues de titres de transport scolaire et assimilé, pris en charge par elles, soit le reversement de tout ou partie de la part tarifaire des abonnements à la charge de la famille. Les modalités de subvention prises en compte par la Commune sont les suivantes :

- Prise en charge par la Commune du coût du titre de Transport Scolaire "Pass scolaire Métropolitain sans RTM" pour les élèves de maternelles, élémentaires, collèges et lycées. La prise en charge ne concerne pas les étudiants (BTS et plus…).
- Pas de prise en charge pour tous les autres dispositifs.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les modalités de gestion de proximité des transports scolaires et de mise en œuvre du subventionnement de la participation financière des familles pour l’année 2018/2019 renouvelable 5 ans ?

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ