N°11 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Office du Tourisme Rapporteur Mme Privat

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Mme PRIVAT : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, l’Office du Tourisme étant bénéficiaire d’une subvention de 55 250 pour l’exercice 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec Monsieur le Président de l’Office du Tourisme.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini