Mme PRIMO : Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire et de l’estimation des évolutions de nos bases, il est proposé d’augmenter pour 2016 les taux d’imposition communaux votés en 2015, à savoir :
Taxe d’habitation : 21,86 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,57 %
M. LEPOITTEVIN : Avant de commencer mon propos sur cette délibération, je voulais tout d’abord vous présenter mes excuses pour mes absences répétées lors des derniers conseils municipaux. Ayant un emploi du temps extrêmement chargé à l’université, je n’ai pas pu me rendre disponible pour assumer la tâche qui m’incombe en tant que conseiller municipal de l’opposition.
Toutefois, je voudrais vous faire part de mon point de vue sur la question de la fiscalité à Gardanne. Au moment de la campagne municipale de 2014 et de 2015, vous aviez fait la promesse aux Gardannais qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts. Force est de constater que vous avez trahi vos engagements politiques. Depuis maintenant plus de quatre ans, je n’ai cessé de dénoncer la pression fiscale imposée par votre majorité aux Gardannais, et notamment aux plus modestes d’entre eux. La fiscalité à Gardanne est l’une des plus élevée de France et aujourd’hui, vous nous annoncez une revalorisation des taux d’imposition de 2,5 % sur la taxe d’habitation, sur la taxe foncière, sur le bâti et le non bâti.
Or, cette politique fiscale qui est à l’image de la politique de notre gouvernement de gauche actuel est une véritable impasse : à la fois pour nos concitoyens mais aussi pour les comptes publics. Je suis, vous le savez, un fervent partisan et défenseur de la relance de l’économie par la consommation. Je pense que l’économie actuelle ne peut être relancée que par la consommation des ménages via la fiscalité indirecte. Or, cette augmentation fiscale va au contraire davantage amputer le pouvoir d’achat des ménages de condition modeste. Qui dit un pouvoir d’achat en baisse dit moins de consommation, moins de consommation dit moins d’activité économique et par conséquent des licenciements et des fermetures progressives de commerce.
Voilà ce qui nous attend si vous ne renoncez pas à cette politique d’austérité. Les Français et les Gardannais sont fatigués de cette politique fiscale punitive. Ce que veulent nos concitoyens, c’est consommer un peu plus, c’est ne pas se soucier des fins de mois difficiles et surtout se faire plaisir. Malheureusement, cette revalorisation des taux d’imposition va les entraîner un peu plus dans la précarité. Je vous pose donc une question : est-ce que vous êtes prêts à assumer cette politique d’austérité ou est-ce que vous êtes prêts à renouer avec vos idéaux communistes et par conséquent, retirer cette délibération ?
M. MEI : Je voudrais simplement rappeler que dans la campagne électorale, pour la première fois depuis que je suis maire, j’ai effectivement dit : "aujourd’hui, on vous propose un programme mais je ne suis pas sûr, pour la première fois, qu’on pourra le tenir". Avec l’intégration dans la CPA et dans la métropole, je crains avoir raison parce qu’il va se passer des choses extrêmement négatives, et à la CPA, et à la métropole. Donc je ne peux pas dire autre chose. Pour la première fois depuis dix ans, on a augmenté les impôts de notre fait, de 2,5 %. Nous sommes arrivés à ne pas augmenter les impôts pendant dix ans ! Il n’y a pas beaucoup de communes en France qui aient fait cette politique fiscale.
Là, on est pris comme ça ! Je sais aussi que nous avons demandé des efforts à nos services, aux associations et ainsi de suite... Franchement, il y a eu un travail énorme qui a été fait. Avec la CPA, il y a maintenant un impôt de plus, le ramassage des ordures, deuxième année... Avec la métropole, l’eau va passer de l’autre côté et ils risquent de rattraper rapidement la différence car la ville de Gardanne a une des eaux les moins chères du département. Et puis, si la métropole s’occupe de la voirie, vous serez obligés de payer vos places de stationnement, je le crains.
Mais Jean-Claude Gaudin le sait, nous nous battrons avec vous, comme on l’a fait hier pour le logement. On n’est pas bien, les gens de Gardanne ne sont pas bien et je le comprends. C’est pour ça que ce matin, la manifestation considérable qui a eu lieu à Marseille, le mouvement de grève, nous le soutenons parce qu’effectivement, comme dirait Clément, c’est du marxisme et il faut absolument que les travailleurs se défendent. Je vous remercie de nous avoir cité.
M. GARELLA : Monsieur le Maire, vous nous dites que vous n’avez pas augmenté les impôts depuis dix ans mais il faut savoir qu’ils étaient très élevés depuis plus de dix ans. Aujourd’hui, vous proposez aux Gardannais la double peine : plus 2,5 % d’impôts et moins 30 % sur les services. C’est votre choix et c’est à vous de l’assumer devant la population.
M. MEI : Je vous remercie. Quand on n’augmente pas les impôts, vous ne votez pas. Là je suis sûr que vous allez les approuver. On n’augmente pas les impôts, vous ne votez jamais le budget. Aujourd’hui, vous avez l’occasion de faire le contraire. D’autant que vous défendez, Monsieur Garella, une politique que nous combattons. Vous êtes le président du Comité de Soutien de François Hollande et si vous avez quelques entrées à l’Elysée, faites savoir que nous ne sommes pas contents du tout, et notamment à Gardanne. Nous aurons l’occasion de nous battre encore.
M. GARELLA : Vous avez Monsieur Bastide qui fait partie de votre majorité. Il assume aussi la politique du gouvernement. Il a même un ministre ! Il a peut- être plus d’entrées que moi au gouvernement aujourd’hui.
M. AMIC : Je m’excuse d’abord pour mon retard. Vous avez raison sur les impacts négatifs des politiques en place mais vous nous proposez votre impôt, l’impôt Meï, 2,5 % en plus. C’est votre choix. Vous auriez pu choisir un autre taux.
M. MEI : Il ne va pas dans ma poche.
M. AMIC : Vous êtes d’une intégrité irréprochable. 2,5 %, c’est un impôt, c’est vous qui le décidez, vous auriez pu avoir un autre taux. Cependant, je voulais aussi quand même vous alerter sur notre affiche, la banderole qui est devant la mairie et qui est partout sur le cours. Vous le savez maintenant, la métropole, c’est la loi. On ne peut pas s’y opposer. Je souhaiterais que vous enleviez la banderole NON A LA METROPOLE. Je suis désolé, je vous demande d’appliquer la loi. Comme dans d’autres mairies, heureusement que des maires qui étaient contre le mariage pour tous, qui ont enlevé les banderoles une fois que la loi a été votée.
A présent, Monsieur le Maire, que la loi a été votée, que le Conseil Constitutionnel s’est exprimé, je vous demande, en tant que premier magistrat, de faire retirer par les services de la ville cette opposition à la loi d’une part et je sais que comme vous êtes un homme de conciliation, vous avez dit non à la métropole, mais ce n’est pas pour cela que la métropole doit dire non à Gardanne. Il y a des projets qui doivent se faire avec eux. Nous n’allons pas non plus nous opposer sur tout. Nous devons travailler avec les élus de la métropole dont vous êtes.
Il y a certains de vos amis, je pense au maire du Rove, qui partagent, puisqu’on parlait d’accointance politique, nombre de vos affiliations qui est vice-président je crois de la métropole, vous n’avez pas de vice-présidence pour Gardanne à la métropole, je crois avoir vu aussi au conseil de territoire du Pays d’Aix malheureusement que nous n’avons pas de représentation pour notre ville, je pense qu’il est important effectivement de s’opposer aux projets négatifs qui peuvent être proposés par la métropole, mais je pense aussi qu’il ne faut pas, de manière unilatérale, totale, s’opposer à la loi. Donc je vous demande encore officiellement, de retirer vos banderoles.
M. MEI : Monsieur Amic, je vais vous donner satisfaction, sauf si ma majorité s’y oppose. Il faudra effectivement enlever les banderoles.
M. AMIC : Il faut appliquer la loi.
M. MEI : En ce qui concerne la métropole, on est cuit. En ce qui concerne les gens de votre courant, je veux parler de Mme Joissains et de ses autres élus, ils n’ont pas voulu comme vice-président le maire de Vitrolles : 40 000 habitants. Ils n’ont pas voulu du maire de Gardanne : 20 000 habitants. Ils n’ont pas voulu du maire de Cabriès : 10 000 habitants. Alors que nous nous étions battus contre la métropole. On a payé toute une action... Notre avocat, M. Michel Boulan, a été élu. Il y a eu toute une organisation et effectivement, le maire de Gardanne, le seul maire communiste, dans une telle situation n’avait aucune chance, ce que je regrette. Quand Mme Joissains demande qu’il y ait une juste représentation du territoire, j’aurais aimé qu’elle l’applique pour son propre territoire.
Mme PRIMO : Je souhaitais donner quelques éléments concernant le vote des taux, pour rétablir un certain nombre de réalités, me semble-t-il, et d’idées préconçues qui ne sont pas justes. Je vous donnerai les sources comme ça chacun pourra vérifier ce que je suis en train de dire. Concernant les taux de taxe foncière à Gardanne, on a regardé avant de pratiquer cette augmentation, on est jamais content de pratiquer une augmentation, mais on a étudié sérieusement les choses, et concernant les taux de taxe foncière à Gardanne, ils sont inférieurs de deux points à la moyenne des communes de même strate.
Concernant les taux de foncier non bâti, ils sont inférieurs de 20 points par rapport à la moyenne des communes de la strate : on est à 33, ils sont à 57 sur la strate. Concernant le taux moyen de la taxe d’habitation, il est effectivement de 18 % pour les communes de la même strate, il est de 21 % pour Gardanne, donc il est un peu plus élevé que la moyenne de la strate, mais en même temps et vous le savez pertinement, il n’y a pas que le taux qui compte, il y a aussi les valeurs locatives des habitations, et elles sont particulièrement basses à Gardanne. La moyenne de base nette est inférieure de 500 euros par habitant à celle des communes de la strate.
Je donne les sources effectivement parce que je crois qu’on peut comme ça donner à la volée des idées reçues mais il vaut mieux vérifier avec des chiffres, et ces chiffres, ce sont ceux de la Direction Générale des Collectivités Locales. Je vous invite à aller les regarder. Nous avons en même temps calculé ce qu’allait représenter cette augmentation en moyenne pour les revenus des familles de Gardanne. L’augmentation en moyenne sur la TH est de 12 euros, et sur le foncier bâti, elle est de 7 euros.
Il faut savoir qu’en même temps, je ne sais plus qui a parlé des familles les plus en difficulté, nous avons créé dans le cadre du paiement au quotient familial, une tranche supplémentaire qui est encore inférieure à celles qui existaient déjà, il y en avait trois, en moyenne, une tranche inférieure pour les familles les plus modestes. Ce qui veut dire que les augmentations qui sont pratiquées, elles vont être quelque part récupérées par les familles au travers du quotient familial et du coût des services.
Je boucle la boucle avec ce qui a été dit tout à l’heure sur le service public, si on peut se permettre de pratiquer de tels coûts pour que les familles puissent avoir accès à ces services publics, je vous demande juste de regarder ce qui se passe par exemple en matière de restauration scolaire chez Sodexho, chez nos voisins d’à côté, c’est justement parce qu’il y a un service public qui permet à un moment donné qu’il y ait à la fois la qualité et à la fois une accessibilité de ces services. Après, on peut contester tout ça, ce sont des choix, chacun fait les siens. Et nous sommes capables de nous en expliquer effectivement devant la population.
M. MEI : Je comprends que ça n’a pas dû être facile et je remercie encore une fois mes collègues et les services d’avoir fait le maximum.