M. MEI : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles.
N°10 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Attribution individuelle Rapporteur M. le Maire
Publié le