Monsieur le Maire : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2004. Le compte administratif 2003 (conforme au compte de gestion du trésorier municipal) fait apparaître un résultat excédentaire de 11 311 564,29 euros (Fonctionnement et Investissement).
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| INVESTISSEMENT | 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés | + 6 223 201,89 euros |
| FONCTIONNEMENT | 002 - Résultat de fonctionnement reporté | + 300 000,00 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget primitif de l’exercice 2004.