N°10 - Aménagement du Chemin de la Bonde – Définition des objectifs et des modalités de concertation Rapporteur M. Peltier Jean-Paul

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M. PELTIER : La commune projette d’aménager le Chemin de la Bonde. Ce projet fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) avec une emprise de 9 m. Le Code de l’Urbanisme fixe l’obligation de définir les objectifs d’aménagement et d’organiser une concertation préalable à certaines opérations d’aménagement, dont celles relatives aux infrastructures routières font partie, lorsque le montant de l’investissement est supérieur à 1 900 000 €, ce qui est le cas en l’espèce (coût de l’opération est évalué à 2 694 138 € TTC). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs et les modalités de concertation détaillés dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller 2