N°10 - Affectation du résultat - Budget Principal - Compte Administratif 2010 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2011. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 4 815 926,56 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
INVESTISSEMENT 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 4 615 926,56 euros
FONCTIONNEMENT 002 – Résultat de fonctionnement reporté 200 000,00 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon