Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2011. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 4 815 926,56 euros.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
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INVESTISSEMENT | 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 4 615 926,56 euros |
FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 200 000,00 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.