M. PIERAZZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant.
Montant : 591,59 €uros
N°10 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Eau - Rapporteur M. Pierazzi
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