N°09 - Tarifs eau potable - Exercice 2005 - Délibération modificative à la délibération du 9 Décembre 2004 Rapporteur M. Menfi

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Monsieur le Maire : Monsieur Long pouvez-vous expliquer ?

Monsieur Long : En fait, nous collections et reversions une taxe pour le compte du Ministère de l’Agriculture, qui abondait Le Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau (FNDAE) en vue de la création de canalisations dans les communes rurales. En fin d’année 2004 le Conseil Municipal avait voté les tarifs en incluant cette taxe. En début d’année nous avons reçu des directives de la préfecture, qui nous précisaient qu’il n’y avait plus lieu de percevoir cette taxe, elle-même étant remplacée par la taxe perçue par les distributeurs d’eau brute. Comme les tarifs ont été votés, il faut bien qu’une délibération annule la délibération précédente. Pour le premier semestre nous baissons les tarifs du montant de la taxe FNDAE, par contre pour le deuxième trimestre nous appliquons une partie de cette taxe qui sera perçue par le Canal de Provence taxe que nous allons payer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ