N°09 - Service de l'Assainissement - Fixation de la durée d'amortissement des frais de recherche et de développement Rapporteur M. Pierazzi

Monsieur Pierazzi : Conformément à l’instruction n°91 125 M49 du 30 Octobre 1991, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à trois ans la durée d’amortissement des frais de recherche et de développement.
 Service de l’Eau : Montant 2 721,25 euros
 Service de l’Assainissement : Montant 3 391,21 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.