N°09 - Créances éteintes : clôture pour insuffisance d'actif - SARL LA PALUN AUTOMOBILE Rapporteur Mme Laforgia

Publié le

Mme LAFORGIA : Par décision du 10 juin 2014, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL LA PALUN AUTOMOBILE. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 771,20 euros (486,76 € TTC en Eau et 285,44 € TTC en Assainissement).

M. AMIC : C’est bien le Citroën dont on parle ? Est-ce que vous avez des informations ? C’est public ou privé le fait que les bus maintenant plus ou moins soient stockés là-bas ?

M. BASTIDE : C’est une entreprise qui loue à un transporteur, qui cherchait des endroits, qui était je pense à Morandat et qui va en partir. C’est une affaire privée, sauf s’il y a un problème d’accès.

VOTE
UNANIMITÉ