N°09 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2018 Rapporteur Mme Arnal Publié le lundi 2 décembre 2019 Montant de : 144,78 euros M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.