N°09 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2018 Rapporteur Mme Arnal

Publié le

Montant de : 144,78 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ