N°09 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de terrains communaux avec la SAFER Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Afin de favoriser l’activité agricole, la ville a signé le 1er septembre 2006 une Convention de Mise à Disposition de foncier avec la SAFER et ce pour une durée de 6 ans renouvelable une fois (14 ha 57 a 65 ca). Cette convention arrivant à échéance le 30 Août 2012, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle Convention de Mise à Disposition pour 6 ans et d’intégrer une parcelle supplémentaire d’une surface de 7 854 m² pour y permettre la culture du safran par un nouvel exploitant agricole.

M. MEI : C’est une ancienne employée municipale, Mme Olivier, qui sur un champs qui nous appartient souhaite développer la culture du safran qui avait été de longue date un produit phare de la ville de Gardanne. Pourquoi pas ? Nous mettons le terrain à sa disposition pour la somme de ...? M. Pintore ?

M. PINTORE : Je n’ai pas la somme en tête, mais c’est une somme très modique, c’est le minimum demandé par la SAFER.

M. MEI : A condition qu’elle soit déclarée à la MSA comme véritablement agricultrice.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ