Mme NERINI : Monsieur et Madame EL MIRI ont consenti à la commune une promesse de cession gratuite portant sur la parcelle de 186 m², en vue de permettre l’extension du cimetière prévue dans l’emplacement réservé n° 314 inscrit dans le PLU. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
N°09 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain lieudit Cativel, propriété de M. et Mme EL MIRI Rapporteur Mme Nérini
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