N°09 - Approbation des tarifs 2013 du Service de l’Assainissement - Délibération modifiant celle du 6 décembre 2012 Rapporteur M. Pintore

Publié le

M. PINTORE : Lors de la séance du 6 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs 2013 du Service de l’Assainissement. Néanmoins, une erreur matérielle s’étant glissée dans le tableau des tarifications, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier le chiffre concerné :
Tarif domestique 2013 par m3 HT :
il faut lire 0,903 euros au lieu de 0,91 euros

Je rappelle quand même que sur le tarif de l’assainissement, ça induisait une baisse de 0,9 % des tarifs, ce qui nous permettait d’avoir une hausse globale inférieure à celle de l’inflation.

VOTE
UNANIMITÉ