N°09 - Affectation du résultat - Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2015 Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2015 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2016. Le compte administratif 2015 fait apparaître un résultat à 28 720,35 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 28 720,35 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2016.

VOTE
UNANIMITÉ