N°09 - Admission en non-valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Service de l’Eau Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement :

Montant : 769,30 euros