M. BRONDINO : L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), remplaçant d’office toutes les taxes locales sur la publicité dans les communes qui en percevaient au moins une en 2008. Cette taxe s’est substituée à partir du 1er janvier 2011 à la taxe sur les emplacements publicitaires TSE. Ce qui est le cas de Gardanne.
Il est noté que depuis 2008, la ville de Gardanne n’avait appliqué aucune augmentation sur cette taxe. La ville pratique une augmentation raisonnable qui suit l’évolution du coût de la vie, applicable à compter du 1er janvier 2019. Cette taxe ne concerne pas les enseignes de 7 à 12 m², ce qui permet aux magasins du centre ville d’être exonérés. Cette taxe sera normalement réévaluée chaque année.
L’article L 2333-10 du Code Général des Collectivités territoriales permet aux communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants de majorer le tarif de base au mètre carré de 15 € à 20 € (base 2008). Ce tarif de base a été revalorisé depuis. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire.
M. MEI : Je vous rappelle que les commerçants locaux ne payent pas de taxe. Nous les avons exonérés jusqu’à une surface de 12 m². Et au-dessus, on propose cette augmentation. Donc le petit commerce n’est pas touché par cette taxe.